Audit Patrimonial Mariage & PACS

Choisissez le bon régime, protégez votre couple et construisez un patrimoine solide dès le premier jour.

Gratuit · 3 minutes · Score sur 100

Pourquoi réaliser un audit patrimonial avant un mariage ou un PACS ?

Le mariage ou le PACS est bien plus qu'un engagement affectif : c'est un acte juridique et patrimonial majeur qui détermine la manière dont vos biens seront gérés, partagés et transmis pendant toute la durée de votre union. Le choix du régime matrimonial — communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle ou participation aux acquêts — a des conséquences directes sur votre patrimoine, votre fiscalité et la protection de votre conjoint. Un audit patrimonial réalisé en amont de votre union vous permet de faire ce choix en toute connaissance de cause. Patrineo analyse votre situation respective, vos projets communs et vos objectifs pour vous recommander le cadre juridique le plus adapté. Anticipez plutôt que de subir : un patrimoine de couple bien structuré dès le départ, c'est des décennies de sérénité financière.

75% des couples français se marient sans contrat, sous le régime légal

210 000 PACS conclus chaque année en France

2 500 € coût moyen d'un contrat de mariage chez le notaire

Les 4 piliers de votre audit patrimonial

Un bilan complet pour prendre les bonnes décisions

Patrimoine Immobilier

L'achat immobilier est souvent le premier grand projet de couple. Le régime choisi détermine qui est propriétaire de quoi et ce qu'il advient en cas de séparation ou de décès.

Définir les quotes-parts d'acquisition en fonction de l'apport de chacun
Anticiper le sort du logement familial selon le régime matrimonial retenu
Évaluer l'intérêt d'une SCI de couple pour la gestion immobilière commune

Épargne & Placements

Harmoniser votre stratégie d'épargne à deux permet d'optimiser vos rendements tout en respectant les objectifs de chacun.

Consolider la vision de l'épargne existante de chaque futur conjoint
Mettre en place une stratégie d'épargne commune (PEL, assurance-vie, PEA)
Planifier les donations entre époux pour optimiser la transmission

Fiscalité

Le mariage et le PACS offrent des avantages fiscaux significatifs, mais leur ampleur dépend de la situation de chaque couple.

Simuler l'impact de la déclaration commune sur votre impôt sur le revenu
Optimiser le quotient familial et les réductions d'impôt accessibles aux couples
Comprendre les abattements de droits de donation entre époux (80 724 €) et partenaires de PACS

Protection & Prévoyance

Mariage et PACS ne confèrent pas les mêmes droits en matière de succession et de protection du conjoint survivant. Il est crucial de compléter le dispositif légal.

Comparer les droits successoraux du conjoint marié vs partenaire de PACS
Mettre en place une donation au dernier vivant pour renforcer la protection
Souscrire ou adapter les contrats de prévoyance (décès, invalidité) au nouveau foyer

Nos conseils

Ne choisissez pas votre régime matrimonial par défaut

75% des couples se marient sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts sans même y réfléchir. Ce régime n'est pas toujours le plus adapté, notamment si l'un des conjoints exerce une profession indépendante ou libérale, ou si les patrimoines sont très déséquilibrés. Prenez le temps de comparer les options avec un professionnel.

Pensez à la donation au dernier vivant dès le mariage

La donation entre époux (dite « au dernier vivant ») est un acte simple et peu coûteux (environ 150 euros chez le notaire) qui renforce considérablement les droits du conjoint survivant en matière de succession. Elle permet notamment de lui offrir le choix entre l'usufruit de la totalité ou la pleine propriété du quart des biens.

PACS : n'oubliez pas le testament

Contrairement au mariage, le PACS ne confère aucun droit successoral au partenaire survivant. Sans testament, votre partenaire de PACS n'héritera de rien. Rédigez un testament dès la conclusion du PACS et désignez-le comme bénéficiaire de vos contrats d'assurance-vie pour assurer sa protection.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre mariage et PACS pour le patrimoine ?

La différence principale réside dans le régime par défaut et les droits successoraux. Le mariage sans contrat place les époux sous la communauté réduite aux acquêts, tandis que le PACS applique par défaut la séparation de biens. En matière de succession, le conjoint marié est héritier réservataire, alors que le partenaire de PACS n'a aucun droit successoral légal et doit être protégé par testament.

Peut-on changer de régime matrimonial après le mariage ?

Oui, depuis la loi de 2019, il est possible de changer de régime matrimonial après seulement un an de mariage (contre deux ans auparavant). La modification se fait par acte notarié et nécessite l'accord des deux époux. En cas d'enfants mineurs ou de créanciers, une homologation par le juge peut être requise.

Quel régime matrimonial choisir quand un conjoint est entrepreneur ?

Le régime de la séparation de biens est généralement recommandé lorsque l'un des conjoints exerce une activité indépendante ou entrepreneuriale. Il permet de protéger le patrimoine du conjoint non-entrepreneur en cas de difficultés professionnelles. Une variante intéressante est le régime de participation aux acquêts, qui fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage mais prévoit un partage des enrichissements en cas de dissolution.

Quels sont les avantages fiscaux du mariage et du PACS ?

Mariage et PACS permettent tous deux la déclaration commune de revenus dès l'année de l'union, ce qui est avantageux lorsque les revenus sont déséquilibrés grâce au mécanisme du quotient conjugal. Les deux statuts offrent également une exonération totale de droits de succession entre conjoints et partenaires. Enfin, les abattements pour les donations sont de 80 724 euros entre époux ou partenaires de PACS.