Audit Patrimonial Expatriation

Anticipez les impacts fiscaux et patrimoniaux de votre départ à l'étranger grâce à un bilan complet avant, pendant et après votre expatriation.

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Gratuit · 3 minutes · Score sur 100

Pourquoi réaliser un audit patrimonial avant une expatriation ?

L'expatriation est une étape majeure qui bouleverse l'ensemble de votre organisation patrimoniale. Changement de résidence fiscale, exit tax sur les plus-values latentes, gestion de vos biens immobiliers en France, maintien de vos contrats d'assurance-vie et de vos comptes bancaires français : chaque décision prise avant le départ conditionne la préservation de votre patrimoine à long terme. Les conventions fiscales bilatérales, le statut de non-résident et les obligations déclaratives spécifiques ajoutent une complexité que seul un audit structuré permet de maîtriser. Grâce à l'audit Patrineo, vous identifiez précisément les impacts fiscaux de votre expatriation, optimisez la gestion de vos actifs restés en France et préparez sereinement un éventuel retour. Ne partez pas sans avoir cartographié les risques et les opportunités liés à votre nouvelle situation patrimoniale.

3,5M de Français inscrits au registre des Français établis hors de France

47% des expatriés conservent un bien immobilier en France

12,8% taux forfaitaire d'imposition minimum sur les revenus de source française des non-résidents

Les 4 piliers de votre audit patrimonial

Un bilan complet pour prendre les bonnes décisions

Patrimoine Immobilier

Conserver un bien en France pendant une expatriation implique des obligations fiscales spécifiques et des choix de gestion qu'il faut anticiper pour éviter l'érosion de votre patrimoine immobilier.

Évaluer l'opportunité de conserver, louer ou vendre vos biens immobiliers en France avant le départ
Anticiper la fiscalité des revenus fonciers en tant que non-résident (prélèvements sociaux, convention fiscale applicable)
Vérifier les conditions d'exonération de plus-value immobilière pour les non-résidents (résidence principale, délai de détention)

Épargne & Placements

Le statut de non-résident modifie profondément les règles applicables à vos placements français. Certains supports deviennent inaccessibles, d'autres perdent leur avantage fiscal.

Vérifier la compatibilité de vos contrats d'assurance-vie avec votre nouveau pays de résidence
Anticiper le gel ou la clôture de votre PEA et PEA-PME en cas de transfert de domicile fiscal hors UE/EEE
Adapter votre allocation d'actifs en tenant compte de la fiscalité du pays d'accueil et des conventions de non-double imposition

Fiscalité

L'expatriation déclenche des mécanismes fiscaux complexes : exit tax, changement de résidence fiscale, obligations déclaratives multiples. Chaque détail compte pour éviter la double imposition.

Simuler l'exit tax applicable aux plus-values latentes sur valeurs mobilières (seuil de 800 000 € ou 50% de participation)
Identifier la convention fiscale bilatérale applicable et ses règles de répartition du droit d'imposer
Préparer les déclarations fiscales de l'année de départ (déclaration de revenus mondiaux jusqu'à la date de départ, déclaration non-résident ensuite)

Protection & Prévoyance

L'expatriation modifie votre couverture sociale et vos protections. Il est essentiel de reconstituer un filet de sécurité adapté à votre nouveau pays de résidence.

Évaluer l'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) pour maintenir vos droits à la sécurité sociale française
Vérifier la portabilité de vos contrats de prévoyance et de mutuelle à l'international
Mettre à jour les clauses bénéficiaires de vos contrats d'assurance-vie en tenant compte du droit successoral du pays d'accueil

Nos conseils

Réalisez votre audit au moins 6 mois avant le départ

Les démarches liées à l'expatriation patrimoniale prennent du temps : clôture ou transfert de certains comptes, mise en location d'un bien, adhésion à la CFE, déclarations anticipées. En réalisant votre bilan patrimonial 6 mois avant votre départ, vous gardez une marge de manoeuvre pour optimiser chaque décision sans précipitation.

Conservez votre assurance-vie française

L'assurance-vie reste l'un des placements les plus avantageux pour les non-résidents français. Le prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux rachats est souvent réduit par les conventions fiscales (fréquemment ramené à 0% après 8 ans). Vérifiez toutefois que votre assureur accepte de maintenir le contrat avec une adresse à l'étranger et que votre pays d'accueil ne taxe pas les gains différemment.

Documentez précisément votre changement de résidence fiscale

La résidence fiscale se détermine selon des critères précis (foyer, séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques). En cas de contrôle, l'administration fiscale française peut contester votre statut de non-résident. Conservez tous les justificatifs : contrat de travail étranger, bail, factures de services locaux, certificat de résidence fiscale du pays d'accueil.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'exit tax et suis-je concerné ?

L'exit tax est un mécanisme fiscal qui impose les plus-values latentes sur vos participations lors du transfert de votre domicile fiscal hors de France. Vous êtes concerné si vous détenez des valeurs mobilières dont la valeur globale dépasse 800 000 € ou si vous détenez au moins 50% d'une société. L'impôt est mis en sursis de paiement automatique vers les pays de l'UE/EEE, et peut être définitivement dégrévé si vous conservez les titres pendant un certain délai selon le pays de destination.

Puis-je conserver mes comptes bancaires en France en tant qu'expatrié ?

Oui, vous pouvez conserver vos comptes bancaires français, mais vous devez informer votre banque de votre changement de résidence fiscale. Certaines banques appliquent alors des conditions tarifaires différentes ou restreignent l'accès à certains produits (Livret A plafonné, PEL non alimentable). Il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques de votre établissement et d'ouvrir un compte dans votre pays d'accueil pour la gestion courante.

Comment sont imposés mes revenus fonciers français en tant que non-résident ?

Vos revenus fonciers de source française restent imposables en France, même en tant que non-résident. Ils sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec un taux minimum de 20% (30% au-delà de 27 478 € de revenu net imposable), auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. La convention fiscale applicable peut toutefois accorder un crédit d'impôt dans votre pays de résidence pour éviter la double imposition.

Que se passe-t-il si je reviens en France après une expatriation ?

Le retour en France déclenche un nouveau changement de résidence fiscale et la reprise de l'imposition mondiale sur vos revenus. Si vous avez bénéficié d'un sursis d'exit tax, celui-ci prend fin et l'impôt est généralement dégrévé. Il est essentiel de planifier votre retour patrimonial : réactivation de certains placements, rapatriement d'actifs, mise à jour de votre couverture sociale et vérification de vos droits à la retraite acquis à l'étranger.